Contrat de sous-traitance

Entre les soussignés : Tour Limousine Paris societé par actions simplifié a associé unique. Capital Social 1500,00 euros. 45,Avenue de Versailles 94320 Thiais 823268875 R.C.S. Créteil Representé par Madame Elisangela Sales de Farias Président de la Societé Tour Limousine Paris

Télécharger une copie en pdf

 

Ci-après désigné « le Donneur d’ordre »

D’une part,

Et :

 

 

Ci-après désigné « le Sous-traitant »

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

Article 1 - Nature de la mission confiée au sous-traitant

Prestation de Limousine et autres véhicules de prestige avec chauffeur.

Article 2 - Prix et modalités de paiement

Tour Limousine Paris s'engage à touver des clients et à payer au sous-traitant selon le prix du marché.

Le sous-traitant verse une commission de 20% a Tour Limousine Paris.

Article 3 - Obligation du Sous-traitant

Le Sous-traitant est tenu de respecter tous les textes légaux et réglementaires applicables dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Respecter les horaires des prestations et en cas d'absence dans le cadre de sa mission s'engage a trouver un remplaçant avec l'agrément de la socité Tour Limousine Paris, ou de Dédommager les clients selon le prix de la prestation.

 

Article 4 - Recours par le Sous-traitant à des intervenants extérieurs;

Le Sous-traitant est autorisé à recourir à des intervenants extérieurs,

Le Sous-traitant ne devra recourir à des intervenants extérieurs qu’après agrément de ceux-ci par la societé Tour Limousine Paris.

La societé Tour Loimousine Paris peut utiliser les images des prestations a des fins commerciaux comme;

Facebook,Youtube,etc.

Article 5 - Conditions de résiliation du présent contrat

En outre, si l’une des parties manque à ses obligations de manière grave ou répétée, le présent contrat pourra être résilié si une mise en demeure de régulariser la situation adressée par l’autre partie reste infructueuse pendant 4 semaines.

Article 6 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Donneur d’ordre.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville].

Le Donneur d’ordre

[nom du signataire]

[signature]

Le Sous-traitant

[nom du signataire]

[signature]